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Quels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le premier semestre 2025 ?

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Les taux de l'intérêt légal sont utilisés pour calculer les pénalités en cas de ...

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Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2025 ?

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Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu'au 31 décembre 2024 ...

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Paiement des taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) avant le 25 janvier

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Vous n'êtes pas redevable de la TVA ? Vous êtes soumis au régime réel normal d'i...

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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024

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L'astreinte sans obligation d'être joignable est-elle possible ?

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Le salarié qui n'est pas soumis par son employeur à l'obligation d'être joignabl...

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Augmentation du seuil des aides de minimis pour le secteur de l'agriculture

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Dans un nouveau règlement, la Commission européenne porte à 50 000 € (contre 20 ...

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Ce qui change pour les entreprises en janvier 2025

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Évolutions de l'ex-TVS, instauration des tribunaux des activités économiques, fi...

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Évolution en 2025 de la taxe de séjour en Île-de-France

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Au 1er janvier 2025, le montant de la taxe de séjour évolue dans la région Île-d...

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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) : les effectifs doivent être à jour au 31 décembre !

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Vous employez plus de 20 salariés ? Saviez-vous que votre entreprise doit compte...

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Relèvement du plafond d'emprunt du microcrédit professionnel

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Vous créez ou reprenez une entreprise ? Vous n'avez pas pu obtenir un prêt banca...

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