10 000 euros de taxes par an pour tous les PSAN : que dit ce nouveau décret ?
Avec un nouveau décret modifiant le Code monétaire et financier, les PSAN sont maintenant redevables de 10 000 euros de contribution annuelle à l’AMF et d’une taxe de 3 000 euros pour la publication d’un whitepaper. Est-ce inédit ? Qu’est-ce que cela change ? Analysons cela en détail. L’article 10 000 euros de taxes par an pour tous les PSAN : que dit ce nouveau décret ? est apparu en premier sur Cryptoast.
Avec un nouveau décret modifiant le Code monétaire et financier, les PSAN sont maintenant redevables de 10 000 euros de contribution annuelle à l’AMF et d’une taxe de 3 000 euros pour la publication d’un whitepaper. Est-ce inédit ? Qu’est-ce que cela change ? Analysons cela en détail.
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