Cybersécurité : le Sénat adopte la transposition de NIS2, REC et DORA dans le droit français
Le 12 mars 2025, le Sénat a voté en première lecture la transposition des directives européennes NIS2, REC et DORA en droit français dans l’objectif de renforcer les obligations de cybersécurité et d’étendre leur portée à de nouveaux acteurs. Une adoption définitive est attendue d’ici l’été.Le 12 mars 2025, le Sénat a adopté en première lecture un projet de loi dont l’objectif est de transposer les directives européennes NIS2 (Network and Information Security 2), REC (Résilience des infrastructures critiques) et DORA (Digital Operational Resilience Act) dans le droit français. Retardée par la dissolution de l’Assemblée nationale en 2024, cette transposition suit une procédure accélérée, avec une seule lecture par chambre. L’adoption définitive par l’Assemblée nationale est attendue d’ici l’été.[...] Lire la suite de cet article sur Archimag.com
Le 12 mars 2025, le Sénat a voté en première lecture la transposition des directives européennes NIS2, REC et DORA en droit français dans l’objectif de renforcer les obligations de cybersécurité et d’étendre leur portée à de nouveaux acteurs. Une adoption définitive est attendue d’ici l’été.
Le 12 mars 2025, le Sénat a adopté en première lecture un projet de loi dont l’objectif est de transposer les directives européennes NIS2 (Network and Information Security 2), REC (Résilience des infrastructures critiques) et DORA (Digital Operational Resilience Act) dans le droit français. Retardée par la dissolution de l’Assemblée nationale en 2024, cette transposition suit une procédure accélérée, avec une seule lecture par chambre. L’adoption définitive par l’Assemblée nationale est attendue d’ici l’été.[...] Lire la suite de cet article sur Archimag.com
