Actualité : Démarchage téléphonique : c'est la fin du "harcèlement", les députés votent un texte qui va tout changer
Le jeudi 6 mars 2025, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi fondamentale dans la lutte contre le démarchage téléphonique. Le texte doit encore passer par le Sénat pour une application à partir de 2026.
Les députés ont voté à l’unanimité, soit 176 voix, une proposition de loi importante : désormais, l’opposition au démarchage est appliquée par défaut, sans le consentement explicite du consommateur. Le Sénat doit examiner cette législation pour aboutir à une version définitive commune aux deux chambres.Le refus démarchage téléphonique appliqué par dé...
