Actualité : Taxe sur la copie privée : vers un changement du calcul pour nos appareils mobiles
Vieille de 12 ans, la taxe sur la copie privée appliquée à nos appareils mobiles pourrait bien changer dans les prochains mois.
Alors que revoilà la ~~sous-préfète~~ taxe sur la copie privée. Aujourd'hui appliquée aux appareils mobiles (y compris les smartphones reconditionnés depuis 2021) et aux supports de stockage numériques (DVD, disques durs...), cette redevance de quelques euros reversée aux ayants droits de la culture (comme la SACEM) pour compenser la copie privée de...
