La bataille judiciaire contre l’appel d’offres du CHUV se poursuit au Tribunal fédéral

L’entreprise genevoise Kheops a recouru contre la décision du Tribunal cantonal vaudois. Ce dernier avait estimé que la procédure en vue d’acquérir un nouveau système d’information clinique ne violait pas la législation sur les marchés publicsLa bataille juridique continue autour du futur système d’information clinique du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) et de la Fédération des hôpitaux vaudois informatique (FHVi). La société Kheops avait recouru en septembre 2024 contre l’appel d’offres, le jugeant rédigé de façon à favoriser le géant américain Epic Systems. Déboutée en janvier 2025 par le Tribunal cantonal vaudois, l’entreprise genevoise a porté l’affaire devant le Tribunal fédéral (TF).Le Tribunal cantonal vaudois, le CHUV et la FHVi ont jusqu’au 27 février pour se déterminer sur la requête d’effet suspensif. Aucune mesure d’exécution de la décision attaquée ne pourra être prise tant que le TF ne se sera pas prononcé sur ce point. En outre, les parties ont jusqu’au 17 mars pour déposer leur réponse éventuelle s’agissant de la décision sur le fond.Voir plus