Attaques chimiques en Syrie : la justice française valide le mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad
Attaques chimiques en Syrie : la justice française valide le mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad
La cour d'appel de Paris a validé mercredi le mandat d'arrêt visant le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques d'août 2013 imputées au régime. Il s'agirait du premier mandat d'arrêt émis par une juridiction étrangère contre un chef d'État en exercice.
La cour d'appel de Paris a validé mercredi le mandat d'arrêt visant le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques d'août 2013 imputées au régime. Il s'agirait du premier mandat d'arrêt émis par une juridiction étrangère contre un chef d'État en exercice.
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. En continuant à utiliser ce site, vous consentez à l'utilisation de cookies. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données.