Consentement sous pression: quand les formulaires envahissent les cabinets médicaux

OPINION. Les documents qu'on reçoit dans les cabinets médicaux sont problématiques, écrivent le professeur à la faculté de droit de Lausanne Frédéric Erard et l'expert en droit des nouvelles technologies Livio di Tria, pour qui la loi sur la protection des données a bon dosVous en avez probablement fait l’expérience: depuis quelque temps, de longs formulaires essaiment dans les cabinets médicaux. Pour être pris en charge, vous devez non seulement accepter que le cabinet collecte vos données, mais aussi l’autoriser à les communiquer à des destinataires dont le nombre et l’identité varient sensiblement. Cette nouvelle pratique, entreprise sous l’impulsion de différentes faîtières professionnelles à la suite de la récente révision de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), n’a pas manqué de susciter de la perplexité, voire un certain malaise au sein de la patientèle. Dans son dernier rapport d’activité, le préposé fédéral à la protection des données a d’ailleurs indiqué avoir été interpellé à plusieurs reprises à ce sujet, approuvant cependant cette manière de faire dans son principe et reconnaissant qu’un refus de signer le formulaire pouvait conduire à un refus de prise en charge médicale.Selon les conclusions auxquelles nous sommes parvenus dans une prochaine publication scientifique, les formulaires de consentement énoncés de manière large sont problématiques à plusieurs égards.Voir plus