Démarchage téléphonique : bientôt la fin des abus ?
Le démarchage téléphonique pourrait se voir impacté très prochainement par une proposition de loi adoptée jeudi 14 novembre 2024 au Sénat. Modifiant le régime juridique de ce procédé commercial de manière conséquente, le texte veut également alourdir certaines sanctions.
Le démarchage téléphonique pourrait se voir impacté très prochainement par une proposition de loi adoptée jeudi 14 novembre 2024 au Sénat.
Modifiant le régime juridique de ce procédé commercial de manière conséquente, le texte veut également alourdir certaines sanctions.
