La CEDH condamne les violations des droits en Crimée
Saisie par Kiev en 2014 et 2018, la Cour européenne des droits de l'homme qui a son siège en France à Strasbourg (nord-est), a estimé dans un arrêt de la Grande chambre, sa plus haute instance, que Moscou avait violé l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit à la vie) en raison de "l'existence d'une pratique administrative de disparitions forcées et d'un défaut d'enquête effective" à ce sujet.
Saisie par Kiev en 2014 et 2018, la Cour européenne des droits de l'homme qui a son siège en France à Strasbourg (nord-est), a estimé dans un arrêt de la Grande chambre, sa plus haute instance, que Moscou avait violé l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit à la vie) en raison de "l'existence d'une pratique administrative de disparitions forcées et d'un défaut d'enquête effective" à ce sujet.
