Loi SREN : le Conseil constitutionnel censure 5 articles du texte initial

Le Conseil constitutionnel a censuré cinq articles du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) jugés sans lien direct avec le texte initial. Un peu plus d’un mois après l’adoption du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) par l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du texte initial le vendredi 17 mai, mais en a censuré cinq articles.[...] Lire la suite de cet article sur Archimag.com