Panneaux photovoltaïques et crédit : Jurisprudence juillet 2024
Depuis plusieurs années, le contentieux relatif aux contrats de vente et de crédit, ayant financé l'acquisition et l'installation de panneaux photovoltaïques, s'est considérablement développé. > Pour en savoir plus, voir l'article de l'INC "Panneaux photovoltaiques et crédit : jurisprudence". Depuis 2019, les arrêts rendus par la Cour de cassation étaient moins favorables au consommateur.
Depuis plusieurs années, le contentieux relatif aux contrats de vente et de crédit, ayant financé l'acquisition et l'installation de panneaux photovoltaïques, s'est considérablement développé.
> Pour en savoir plus, voir l'article de l'INC "Panneaux photovoltaiques et crédit : jurisprudence".
Depuis 2019, les arrêts rendus par la Cour de cassation étaient moins favorables au consommateur.
