Versement de l'acompte unique de la taxe générale sur les activités polluantes : quelle date limite ?
Votre entreprise a une activité polluante ou utilise des produits polluants ? Dans ce cas, vous devez payer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Le versement de l'acompte unique de cette taxe s'effectue le 24 octobre ou le 25 octobre au plus tard selon le régime de TVA de votre entreprise.
Votre entreprise a une activité polluante ou utilise des produits polluants ? Dans ce cas, vous devez payer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Le versement de l'acompte unique de cette taxe s'effectue le 24 octobre ou le 25 octobre au plus tard selon le régime de TVA de votre entreprise.
