Quels sont les impacts d'un débat public ? avec la Commission nationale du débat public
Dès qu’un projet a des impacts importants sur l’environnement, comme un projet d’aéroport, la construction d’une centrale nucléaire ou d’un tramway, le responsable de ce projet doit obligatoirement saisir la Commission nationale du débat public, la CNDP, l’autorité indépendante en charge d’organiser les débats publics.
Dès qu’un projet a des impacts importants sur l’environnement, comme un projet d’aéroport, la construction d’une centrale nucléaire ou d’un tramway, le responsable de ce projet doit obligatoirement saisir la Commission nationale du débat public, la CNDP, l’autorité indépendante en charge d’organiser les débats publics.
