Le délit d’outrage en ligne retoqué par le Conseil constitutionnel
C’était l’une des mesures phrares de la loi adoptée en avril dernier. Le Conseil constitutionnel a également retouché d’autres mesures.
C’était l’une des mesures phrares de la loi adoptée en avril dernier. Le Conseil constitutionnel a également retouché d’autres mesures.
