Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. En continuant à utiliser ce site, vous consentez à l'utilisation de cookies. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données.
Service Public
Du 1er au 31 octobre, devenez « cyber-responsable » ave...
Vous souhaitez protéger votre entreprise face à la cybercriminalité ? Cyberberma...
Extension de l'audience de règlement amiable au tribuna...
Depuis le 1er novembre 2023, l'audience de règlement amiable (ARA) est applicabl...
La justice européenne autorise l'appellation « steak vé...
Dans une décision rendue le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l'Union europé...
L’insaisissabilité de la résidence principale persiste ...
La cessation d’activité d’un entrepreneur individuel ne met pas fin à l’insaisis...
Les jours fériés en 2024
[Infographie] À l'approche de la Toussaint et de la fin de l'année, consultez le...
L'annulation de la rupture conventionnelle vaut démission
La rupture conventionnelle annulée pour vice du consentement de l’employeur prod...
Paiement de la taxe foncière 2024 : quelles sont les da...
Votre entreprise est redevable de la taxe foncière (sur les propriétés bâties ou...
Facturation électronique : la liste des PDP immatriculé...
Impots.gouv.fr vient de communiquer la liste des plateformes de dématérialisatio...
Révision des baux commerciaux et professionnels : les i...
Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indic...
Facturation électronique : la liste des PDP immatriculé...
Impots.gouv.fr vient de communiquer la liste des plateformes de dématérialisatio...