Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. En continuant à utiliser ce site, vous consentez à l'utilisation de cookies. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données.
Service Public
Facturation électronique : la liste des PDP immatriculé...
Impots.gouv.fr vient de communiquer la liste des plateformes de dématérialisatio...
Bon à savoir : quelles déclarations sont intégrées dans...
Depuis 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) est obligatoire pour l'ense...
RGPD : un guide pour les TPE/PME
Vous rencontrez des difficultés pour vous conformer au RGPD ? Le Comité européen...
Solde de la taxe d’apprentissage : clôture de la 2e cam...
Le solde de la taxe d’apprentissage (TA) qui a été déclaré et versé par l’employ...
Le CDD conclu avant un CDI est déduit de la période d'e...
Lorsque la même relation contractuelle se poursuit, la durée du ou des CDD effec...
Le CSE doit justifier un préjudice personnel pour se co...
L'action civile d'un comité social économique (CSE) doit être fondée sur un préj...
Applicable depuis le 1er janvier 2024, qu'est-ce que la...
Applicable depuis le 1er janvier 2024, la directive européenne Corporate Sustain...
Arrêt de travail, congé maternité : le seul manquement ...
Le salarié peut être indemnisé pour le manquement de son employeur sans avoir à ...