Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. En continuant à utiliser ce site, vous consentez à l'utilisation de cookies. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données.
Service Public
Mise en place d'un nouveau formulaire d'arrêt de travai...
Depuis le mois de septembre, de nouveaux formulaires papier d'avis d'arrêt de tr...
Généralisation de la facturation électronique au 1er se...
L'obligation pour les entreprises établies en France d'émettre et de recevoir de...
Facturation électronique : les modalités sont précisées
Un décret et un arrêté publiés au Journal Officiel du 9 octobre 2022 ont précisé...
DuoDay 2024 : inscrivez-vous dès à présent !
Le 21 novembre 2024 aura lieu la 7e édition du DuoDay dont l'objectif est de fav...
Une altercation entre le compagnon d'une salariée et so...
Une salariée ne peut être licenciée pour faute grave en raison de l'altercation ...
Publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à ...
À compter du 1er octobre 2024, il sera obligatoire de publier au Bulletin offici...
Création d'un Groupe TVA : vous pouvez opter jusqu'au 3...
Vous souhaitez créer un groupe TVA pour l'année 2025 ? Pour souscrire à ce régim...
Versement de l'acompte unique de la taxe générale sur l...
Votre entreprise a une activité polluante ou utilise des produits polluants ? Da...
Solde de la taxe d’apprentissage : report de la date de...
Le solde de la taxe d’apprentissage (TA) qui a été déclaré et versé par l’employ...
Facturation électronique : la liste des PDP immatriculé...
Impots.gouv.fr vient de communiquer la liste des plateformes de dématérialisatio...